Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]

Les présentes Conditions de service (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site internet [URL DU SITE] (le « Site »), exploité par [NOM DE L'ASSOCIATION], [FORME JURIDIQUE], sise à Route du village 19, 1453 Mauborget, Suisse, IDE [CHE-XXX.XXX.XXX] (ci-après « Reverse », « nous »), ainsi que tout achat effectué sur notre boutique en ligne.

En accédant au Site, en l'utilisant ou en y passant commande, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Accès au Site

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, panne informatique, opération de maintenance ou tout autre événement échappant à notre contrôle. Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage résultant d'une indisponibilité du Site.

2. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site (commande, suivi de commande) peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marque « REVERSE », charte graphique, vidéos, podcasts, structure du site) sont la propriété exclusive de [NOM DE L'ASSOCIATION] ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et, plus généralement, par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

4. Rubrique Évènements

Les pages relatives aux évènements REVERSE sont fournies à titre purement informatif. Toute inscription, réservation ou achat de billet s'effectue exclusivement via les plateformes externes indiquées sur ces pages, lesquelles disposent de leurs propres conditions d'utilisation. Nous déclinons toute responsabilité quant au fonctionnement de ces plateformes tierces.

5. Nous rejoindre et dons

Les parcours « devenir membre », « bénévole », « partenaire » et « faire un don » sont soumis, le cas échéant, à des conditions spécifiques communiquées au moment de la démarche. Les dons effectués via une plateforme externe [À COMPLÉTER, p. ex. RaiseNow, FundraisingBox] sont régis par les conditions générales de cette plateforme, indépendantes des présentes Conditions.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, billetterie, plateforme de don, podcasts, vidéos). Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

7. Produits

Nous proposons à la vente des articles de streetwear (vêtements et accessoires) dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

8. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TVA suisse incluse au taux en vigueur), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

9. Commande

Vous sélectionnez les produits souhaités, les ajoutez à votre panier, puis validez votre commande en suivant les étapes indiquées sur le Site (identification, adresse de livraison, choix du mode de livraison, paiement). La confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse que vous avez indiquée. La commande n'est réputée définitive qu'après confirmation du paiement.

10. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le Site [À COMPLÉTER, p. ex. carte de crédit, Twint]. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par Shopify Payments ; nous n'avons pas accès à vos données bancaires complètes.

11. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans les zones géographiques suivantes : [À COMPLÉTER]. Les délais de livraison indicatifs sont de [À COMPLÉTER] jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Nous ne saurions être tenus responsables des retards imputables au transporteur.

12. Retours et remboursements

À la différence du droit de l'Union européenne, le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les achats effectués en ligne. Les conditions de retour et de remboursement ci-après sont accordées à titre commercial et volontaire :

• Vous disposez d'un délai de [À COMPLÉTER, p. ex. 14 jours] à compter de la réception du produit pour demander un retour, à condition que l'article soit non porté, non lavé et dans son emballage d'origine ;
• Les frais de retour sont à la charge de [À COMPLÉTER — Client / Reverse] ;
• Le remboursement intervient dans un délai de [À COMPLÉTER] jours après réception et vérification du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

13. Garantie légale

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les défauts prévue par les articles 197 et suivants du Code des obligations suisse (CO). En cas de défaut avéré, vous pouvez faire valoir vos droits en nous contactant à contact@reverse-movement.ch dans un délai raisonnable après la découverte du défaut.

14. Limitation de responsabilité

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption de service, d'un virus informatique, d'un cas de force majeure, ou de tout dysfonctionnement technique échappant à notre contrôle raisonnable.

15. Réclamations et service client

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à contact@reverse-movement.ch ou au [TÉLÉPHONE À COMPLÉTER].

16. Droit applicable et for juridique

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et des règles de conflit de lois. Le for juridique exclusif est [VILLE / CANTON À COMPLÉTER], sous réserve de dispositions légales impératives contraires applicables aux consommateurs.

17. Dispositions finales

Si l'une des clauses des présentes Conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement applicables. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment ; les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande ou de votre visite du Site.

18. Contact

[NOM DE L'ASSOCIATION]
Route du village 19, 1453 Mauborget, Suisse
contact@reverse-movement.ch
[TÉLÉPHONE À COMPLÉTER]